| Titre | Le compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels | |
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| Auteur | Frédérique Picard | |
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Revue |
Légipresse. Hors-séries Titre à cette date : Légicom : revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique |
| Numéro | no 17, 1999/1 Les aides à la communication | |
| Rubrique / Thématique | Les aides à l'audiovisuel |
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| Page | 91-99 | |
| Résumé |
Le compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels (COSIP), alimenté par une taxe prélevée sur le chiffre d'affaires des chaînes de télévision, redistribue une partie des ressources des diffuseurs aux producteurs. Les aides dites d'investissement, de réinvestissement et de réinvestissement complémentaire contribuent au développement du secteur audiovisuel au niveau de la préparation et de la production, tandis que l'aide à la promotion favorise l'exportation des œuvres françaises. à l'étranger. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=LEGI_017_0091 |
