Titre | Décision du Conseil de l'Union européenne du 10 juillet 1995 portant sur la mise en œuvre d'un programme d'encouragement au développement et à la distribution des œuvres audiovisuelles européennes (Média II - Développement et Distribution - 1996- | |
---|---|---|
![]() |
Revue |
Légipresse. Hors-séries Titre à cette date : Légicom : revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique |
Numéro | no 17, 1999/1 Les aides à la communication | |
Rubrique / Thématique | Annexes |
|
Page | 132-137 | |
Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=LEGI_017_0132 |