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Titre Réponse à la question parlementaire du 17 septembre 1998 sur la réforme de l'agrément dans l'industrie cinématographique
Mir@bel Revue Légipresse. Hors-séries
Titre à cette date : Légicom : revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique
Numéro no 17, 1999/1 Les aides à la communication
Rubrique / Thématique
Annexes
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