| Titre | La communication des informations financières selon les directives européennes | |
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| Auteur | Pierre van Ommeslaghe, Pierre-Manuel Louis | |
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Revue |
Légipresse. Hors-séries Titre à cette date : Légicom : revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique |
| Numéro | no 19, 1999/3 Information et communication financières | |
| Rubrique / Thématique | Information et communication financières : obligations générales et restrictions |
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| Page | 27-34 | |
| Résumé |
Instruments privilégiés de la mise en place d'un marché unique des valeurs mobilières, plusieurs directives européennes ont été adoptées de manière à faciliter la cotation d'un émetteur sur plusieurs places financières. Le texte le plus important en la matière est la directive 80/390/CEE modifiée qui coordonne les conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier pour l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une Bourse de valeurs. Même si les directives ne sont pas d'application directe et n'ont vocation qu'à instaurer une harmonisation minimale des pratiques, les opérateurs sont toutefois désormais assurés de trouver les informations et prospectus nécessaires, présentés dans des conditions comparables et ce, quel que soit le marché boursier en cause. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=LEGI_019_0027 |
