| Titre | La liberté de l'information et l'économie | |
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| Auteur | Christophe Bigot | |
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Revue |
Légipresse. Hors-séries Titre à cette date : Légicom : revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique |
| Numéro | no 19, 1999/3 Information et communication financières | |
| Rubrique / Thématique | Information et communication financières : obligations générales et restrictions |
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| Page | 35-43 | |
| Résumé |
La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse a en principe vocation à s'appliquer à l'information économique et financière. Celle-ci pourra, en cas d'abus, être appréhendée par le délit de diffamation ou pourra faire l'objet d'un droit de réponse. À défaut, les victimes d'écrits litigieux insusceptibles de constituer une infraction à la loi sur la presse pourront, en cas de faute qualifiée, obtenir réparation sur le terrain de l'article 1382 du code civil. Enfin, diverses dispositions de la réglementation boursière (délits d'initié, de manipulation de cours, de communication d'informations fausses, trompeuses ou privilégiées) sont de nature à réguler l'information financière. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=LEGI_019_0035 |
