| Titre | L'information financière et les actionnaires minoritaires | |
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| Auteur | Maxime Delhomme | |
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Revue |
Légipresse. Hors-séries Titre à cette date : Légicom : revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique |
| Numéro | no 19, 1999/3 Information et communication financières | |
| Rubrique / Thématique | Information et communication financières : obligations particulières à l'égard de certains destinataires |
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| Page | 59-65 | |
| Résumé |
L'information est due à tout actionnaire, pour que ne soit pas méconnue l'égalité de principe entre eux. Les minoritaires, conscients que l'information permet leur protection patrimoniale, se montrent particulièrement exigeants en la matière, obligeant les actionnaires contrôleurs des sociétés cotées à aller au-delà des exigences légales. Malgré le refus du législateur d'instaurer des actions en justice collectives et une jurisprudence parfois sévère qui formule des conditions-obstacles à l'action des minoritaires désireux d'obtenir des expertises de gestion, ceux-ci peuvent néanmoins faire valoir leur protection patrimoniale par la voie contentieuse. Ainsi, la réticence dolosive, l'abus de majorité, de pouvoir ou de bien social sont autant d'armes dont disposent les minoritaires pour lutter contre une information défectueuse ou discriminatoire. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=LEGI_019_0059 |
