| Titre | Le domaine de la vie privée et sa délimitation jurisprudentielle | |
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| Auteur | Olivier d'Antin, Luc Brossollet | |
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Revue |
Légipresse. Hors-séries Titre à cette date : Légicom : revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique |
| Numéro | no 20, 1999/4 Vie privée et droit à l'image | |
| Rubrique / Thématique | La pratique judiciaire |
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| Page | 9-19 | |
| Résumé |
Si, selon les termes très généraux formulés par l'article 9 du code civil : « chacun a droit au respect de sa vie privée », les juges ont, en pratique, conservé une certaine marge d'interprétation dans l'application de ce principe. Ainsi, la divulgation d'informations relevant a priori de la sphère de la vie privée peut être légitimée lorsque celles-ci concernent une personne célèbre. De même, la jurisprudence fait varier l'étendue de la protection en fonction de la nature du lieu dans lequel l'atteinte a été perpétrée. Elle la restreint nettement lorsque sont relatés des éléments relatifs à la vie privée d'une personne, précédemment divulgués par l'intéressé. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=LEGI_020_0009 |
