| Titre | L'utilisation de musique sur internet : Aperçu des premières interrogations et des premières décisions | |
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| Auteur | Catherine Chamagne | |
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Revue |
Légipresse. Hors-séries Titre à cette date : Légicom : revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique |
| Numéro | no 21-22, 2000/1-2 L'internet et le droit : bilan et perspectives | |
| Rubrique / Thématique | Internet et droits de propriété intellectuelle |
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| Page | 11-27 | |
| Résumé |
Les premières décisions de Justice rendues en France à propos de l'internet concernaient des litiges liés à la diffusion de musique sur le réseau. La compression de la musique au format MP3 et la communication au public de ces fichiers mettent à l'évidence en jeu les droits d'auteur et les droits voisins. De nombreuses questions se posent alors : on peut notamment se demander si la compression au format MP3 constitue une adoption soumise à l'autorisation des auteurs. De même concernant la diffusion d'extraits de musique sur l'internet, il semble en revanche qu'elle ne puisse pas être couverte par l'exception de courte citation. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=LEGI_021_0011 |
