| Titre | Déontologie, réglementation et publicité sur internet | |
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| Auteur | Laurence Dupont | |
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Revue |
Légipresse. Hors-séries Titre à cette date : Légicom : revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique |
| Numéro | no 21-22, 2000/1-2 L'internet et le droit : bilan et perspectives | |
| Rubrique / Thématique | Publicité et internet |
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| Page | 63-68 | |
| Résumé |
Le défaut d'harmonisation des lois et règlements concernant les communications commerciales oblige les professionnels à rester vigilants quant aux diverses législations applicables à un même message commercial. Même si plusieurs directives européenne, qui abordent notamment la publicité, sont en cours de transposition dans les États de l'Union, les usages et principes déontologiques de la profession permettent de rassurer à la fois les professionnels et les cyber consommateurs. C'est le cas par exemple de la recommandation adoptée en décembre 1999 par le BVP, qui s'inspire largement des règles éditées par la Chambre de commerce internationale. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=LEGI_021_0063 |
