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Titre Droit d'auteur des journalistes et réexploitation électronique de leurs œuvres Cour d'appel de Paris (1ère chambre, section A) 10 mai 2000 SA gestion du Figaro c/ Syndicat national des journalistes et autres
Mir@bel Revue Légipresse. Hors-séries
Titre à cette date : Légicom : revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique
Numéro no 21-22, 2000/1-2 L'internet et le droit : bilan et perspectives
Rubrique / Thématique
Annexes
Page 190-191
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=LEGI_021_0190