Titre | Droit d'auteur des journalistes et réexploitation électronique de leurs œuvres Cour d'appel de Paris (1ère chambre, section A) 10 mai 2000 SA gestion du Figaro c/ Syndicat national des journalistes et autres | |
---|---|---|
Revue |
Légipresse. Hors-séries Titre à cette date : Légicom : revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique |
|
Numéro | no 21-22, 2000/1-2 L'internet et le droit : bilan et perspectives | |
Rubrique / Thématique | Annexes |
|
Page | 190-191 | |
Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=LEGI_021_0190 |