| Titre | Les copies provisoires techniques confrontées au droit de reproduction | |
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| Auteur | Thibault Verbiest, Étienne Wéry | |
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Revue |
Légipresse. Hors-séries Titre à cette date : Légicom : revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique |
| Numéro | no 25, 2001/2 Les nouvelles frontières du droit d'auteur | |
| Rubrique / Thématique | Droit d'auteur et numérique |
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| Page | 87-94 | |
| Résumé |
Les copies provisoires techniques constituent la seule exception obligatoire au droit de reproduction dans la directive du 22 mai 2001. Qu'elles soient le fait de l'auteur d'un site, de l'utilisateur ou des fournisseurs de services internet, de telles copies paraissent inhérentes au fonctionnement du réseau et il importe que leur statut juridique soit clairement déterminé. Or, les conditions d'applications de l'article 5-1 de la directive soulèvent de nombreuses interrogations, d'autant que se pose la question de l'articulation de ce texte avec l'article 13 de la directive sur le commerce électronique qui exonère, sous conditions, le fournisseur de caching de toute responsabilité. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=LEGI_025_0087 |
