| Titre | Logiciels : “copyleft” et brevetabilité | |
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| Auteur | Cyril Rojinsky | |
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Revue |
Légipresse. Hors-séries Titre à cette date : Légicom : revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique |
| Numéro | no 25, 2001/2 Les nouvelles frontières du droit d'auteur | |
| Rubrique / Thématique | Droit d'auteur et propriété industrielle |
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| Page | 105-113 | |
| Résumé |
La question de la brevetabilité des logiciels « en tant que tels » a été récemment relancée par l'Union européenne, alors même que l'Office européen des brevets accorde déjà sous certaines conditions cette protection. La loi française accorde quant à elle la protection du droit d'auteur aux logiciels depuis 1985. Les deux mécanismes de protection répondent à des logiques différentes mais, appliqués strictement et non détournés de leurs finalités, ils ne devraient pas remettre en cause le développement des logiciels libres. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=LEGI_025_0105 |
