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Titre Droit à l'image des biens : Cour de Cassation, 1ère chambre civile 2 mai 2001 Comité régional de tourisme de Bretagne et P. Plisson c/ Roch Arhon et Les Petites îles de France
Mir@bel Revue Légipresse. Hors-séries
Titre à cette date : Légicom : revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique
Numéro no 25, 2001/2 Les nouvelles frontières du droit d'auteur
Rubrique / Thématique
Annexes
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