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Titre Droit d'auteur et espace public : Tribunal de grande instance de Lyon (1ère chambre), 4 avril 2001, Buren et Drevet c/ ADAGP et autres
Mir@bel Revue Légipresse. Hors-séries
Titre à cette date : Légicom : revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique
Numéro no 25, 2001/2 Les nouvelles frontières du droit d'auteur
Rubrique / Thématique
Annexes
Page 147-149
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=LEGI_025_0147