| Titre | Bris de puzzles Comparaison des divers statuts applicables aux collaborateurs de la rédaction et leur mise en œuvre par le droit de la sécurité sociale | |
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| Auteur | Patrick Lantz | |
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Revue |
Légipresse. Hors-séries Titre à cette date : Légicom : revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique |
| Numéro | no 26, 2002/1 Statut social et rémunération des collaborateurs de la presse ? | |
| Page | 3-14 | |
| Résumé |
Si tant le code du travail que celui de la propriété intellectuelle organisent le statut de journaliste et celui d'auteur, le montage du véritable “puzzle” que constitue le statut social des collaborateurs d'entreprises de presse est compliqué par la lecture donnée à ces notions par le législateur en matière de sécurité sociale. Ainsi, en assujettissant au régime général des salariés tout journaliste professionnel dans ses rapports à une entreprise de presse, l'article L. 311-3-16? du code de la sécurité sociale conduit à de réelles difficultés d'application. Celles-ci furent amplifiées par la loi du 27 janvier 1993 qui n'a pas, semble-t-il, à travers le nouvel article L. 382-1 du CSS, réussit à palier ces effets pervers, en particulier dans le cas des photographes d'agences. En outre, le régime des “artistes auteurs”, en contradiction avec le CPI, est réservé à une catégorie d'auteurs limitée à ceux énoncés à l'article R. 382-2 CSS, créant ainsi une catégorie “intermédiaire”, rendant la situation encore plus complexe. Or, pour l'URSSAF, le défaut de qualité d'auteur transformerait de ce seul fait le contributeur en assujetti au régime général des salariés, sans se préoccuper de la démonstration du lien de subordination pourtant requis. De même, la requalification en salaire du produit des exploitations secondaires des journalistes professionnels montre comme le risque d'insécurité est grand, pour les professionnels, de voir remettre en cause des pratiques qu'ils pouvaient espérer stables. ■ Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=LEGI_026_0003 |
