Contenu de l'article

Titre Contrat d'autorisation de reproduction et de représention d'œuvres protégées. Panorama de presse électronique diffusé sur intranet prestataire de services
Mir@bel Revue Légipresse. Hors-séries
Titre à cette date : Légicom : revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique
Numéro no 27, 2002/2 Internet et Intranet dans l'entreprise : questions de droit
Rubrique / Thématique
Liste des annexes
Page 79-84
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=LEGI_027_0079