Titre | Contrat d'autorisation de reproduction et de représention d'œuvres protégées. Panorama de presse électronique diffusé sur intranet prestataire de services | |
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Revue |
Légipresse. Hors-séries Titre à cette date : Légicom : revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique |
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Numéro | no 27, 2002/2 Internet et Intranet dans l'entreprise : questions de droit | |
Rubrique / Thématique | Liste des annexes |
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Page | 79-84 | |
Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=LEGI_027_0079 |