| Titre | Les réponses du droit du travail | |
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| Auteur | Louis de Gaulle, Patrick Lantz | |
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Revue |
Légipresse. Hors-séries Titre à cette date : Légicom : revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique |
| Numéro | no 29, 2003/1 Les droits d'auteur dans l'entreprise de communication | |
| Rubrique / Thématique | Ière table ronde : Le droit d'auteur français est-il adapté aux entreprises de communication ? |
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| Page | 25-34 | |
| Résumé |
En théorie, le droit d'auteur et le droit du travail sont des matières autonomes dans la mesure où le contrat de travail n'emporte pas cession des droits de propriété intellectuelle de l'employé à l'employeur. Néanmoins, en matière de presse, il existe un régime spécifique à l'endroit des journalistes et découlant de l'article L. 121-8 du CPI, interprété a contrario. L'entreprise de presse exploite légitimement des œuvres publiées dans ses périodiques, l'auteur conservant le droit de publier un recueil à condition que cela ne nuise pas à l'exploitation du journal. Dès lors, cette disposition règle la question de la prohibition des cessions globales d'œuvres futures, a priori peu compatible avec le contrat de travail, et l'activité du journaliste autorisant la signature de pactes de préférence. Reste que la présomption de salariat posée par l'article L. 761-2 du code du travail s'impose et fait obstacle à ce qu'il soit distingué entre l'exploitation initiale d'un article dans un journal et périodique, cédée à l'employeur, et sa réexploitation sur un autre support. Plusieurs solutions sont envisagées pour pallier ce dysfonctionnement, notamment la conclusion d'accords collectifs, susceptibles de garantir une rémunération au titre de cette réexploitation. ■ Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=LEGI_029_0025 |
