| Titre | La notion d'œuvre collective dans la jurisprudence | |
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| Auteur | Alain Girardet | |
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Revue |
Légipresse. Hors-séries Titre à cette date : Légicom : revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique |
| Numéro | no 29, 2003/1 Les droits d'auteur dans l'entreprise de communication | |
| Rubrique / Thématique | Ière table ronde : Le droit d'auteur français est-il adapté aux entreprises de communication ? |
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| Page | 35-40 | |
| Résumé |
La dialectique du travail du juge procède de la transposition des normes et du raisonnement par analogie aidant à trouver des solutions adaptées à des situations nouvelles. Ce travail prend toute sa mesure lorsqu'il est question de définir le périmètre de l'œuvre collective de plus en plus étendu. Cependant, le juge doit éviter, sous couvert d'une réalité économique, d'accepter trop facilement la qualification d'œuvre collective chaque fois qu'une personne morale se contente d'affirmer qu'il est impossible de détailler la participation des contributeurs à la réalisation de l'œuvre. La notion d'œuvre collective est donc difficile à manier car on ne peut raisonner par catégorie d'œuvree, par genre d'œuvre. Dès lors, le juge opère une qualification purement casuistique, in concreto, et prend en considération l'homogénéité des contributions, ainsi que le pouvoir de direction et de contrôle de l'initiateur de l'œuvre. En appliquant ce raisonnement à la presse écrite ‒ domaine de prédilection de l'œuvre collective ‒, force est de constater que la qualification n'est pas systématique mais fonction de la liberté dont jouissent les contributeurs, et de l'étendue de la cession des droits à l'éditeur. ■ Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=LEGI_029_0035 |
