| Titre | Le recours à la gestion collective | |
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| Auteur | Laurent Duvillier, Charles-Henry Dubail | |
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Revue |
Légipresse. Hors-séries Titre à cette date : Légicom : revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique |
| Numéro | no 29, 2003/1 Les droits d'auteur dans l'entreprise de communication | |
| Rubrique / Thématique | IIème table ronde : Les solutions : comment les nécessités économiques peuvent-elles satisfaire aux exigences juridiques ? |
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| Page | 79-85 | |
| Résumé |
Les organismes de presse rechignent à recourir à des systèmes de gestion collective des droits des journalistes, craignant de perdre la maîtrise de l'exploitation des droits qui serait confiée à un tiers. Or, cette réticence n'est pas fondée compte tenu des problèmes récurrents des entreprises de presse : multiplicité des auteurs et des œuvres, exigence toujours plus prégnante d'une rémunération proportionnelle pour chaque exploitation, coexistence du statut d'auteur et de salarié. En refusant la gestion collective, les éditeurs s'enferment dans une situation les conduisant, d'une part à dénier aux journalistes la qualité d'auteur en exploitant des contributions sans rémunération et sans autorisation, d'autre part à conclure des accords individuels ou collectifs juridiquement contestables opérant des cessions sans contrepartie financière ou applicables partiellement. Reste que le recours à la gestion collective est adapté aux besoins de la presse offrant aux éditeurs une gestion simplifiée et juridiquement fiable des autorisations d'exploitation, en contrepartie d'une protection des droits des journalistes ‒ salariés ou auteurs ‒ par un contrôle de l'exploitation des œuvres. ■ Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=LEGI_029_0079 |
