| Titre | Marchés publics et site web | |
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| Auteur | Éric Barbry | |
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Revue |
Légipresse. Hors-séries Titre à cette date : Légicom : revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique |
| Numéro | no 31, 2004/2 Les marchés publics de communication | |
| Page | 95-101 | |
| Résumé |
Le fait pour l'État et les collectivités territoriales ainsi que leurs établissements de disposer d'un site web pourrait devenir une obligation de fait avec l'entrée en vigueur au 1er janvier 2005 des dispositions impératives en matière de procédures dématérialisées. Il en sera au moins ainsi pour ceux d'entre eux qui souhaitent satisfaire à l'obligation de “publicité” au sein de leur propre site web et/ou qui iront jusqu'à proposer une plate-forme de marchés dématérialisés ou d'enchères électroniques. S'il n'existe plus guère de personnes publiques ne disposant pas de site web, il leur importe de maîtriser les aspects liés à la communication via internet. Il leur revient en effet de définir la procédure de passation idoine tout particulièrement en précisant les grandes lignes du projet, les publics visés par le site et ses objectifs, dans le cadre du budget qui est octroyé à cette réalisation et à sa maintenance. Il leur revient également de rédiger au mieux de leurs intérêts le marché lui-même, de traiter de l'ensemble des démarches associées et enfin de tenir compte des problématiques liées aux droits d'auteurs d'éventuels intervenants internes. ■ Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=LEGI_031_0095 |
