| Titre | Droits d'auteur : accords de Santiago : La Commission ouvre une procédure concernant l'octroi de licences sur les droits d'auteur musicaux pour utilisation sur Internet | |
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Revue |
Légipresse. Hors-séries Titre à cette date : Légicom : revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique |
| Numéro | no 32, 2004/3 L'industrie musicale : questions juridiques d'actualité | |
| Page | 74-75 | |
| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=LEGI_032_0074 |
