| Titre | Image et dignité : état des lieux | |
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| Auteur | Christophe Bigot | |
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Revue |
Légipresse. Hors-séries Titre à cette date : Légicom : revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique |
| Numéro | no 34, 2005/2 La photographie : questions de droit | |
| Page | 5-12 | |
| Résumé |
Le droit à la dignité est un concept en vogue, érigé par le Conseil constitutionnel au rang des principes de valeur constitutionnelle à l'occasion des lois relatives à la bioéthique. Depuis, le droit à la dignité a été appliqué à la photographie, au travers de l'article L. 227-24 du Code pénal ou l'article 35 quater de la loi du 29 juillet 1881. Au delà de ces textes spéciaux, pour tous les clichés d'information ou d'illustration, la Cour de cassation s'emploie à vérifier l'absence l'atteinte à la dignité des personnes représentées, en instaurant un contrôle général de l'image sur le fondement de l'article 16 du Code civil. Contrôle, qui peut s'avérer dangereux pour la liberté d'expression, et peu compatible avec l'article 10 CEDH. Il ne permet pas aux organes de presse de régler leur conduite avec suffisamment de certitude. Aussi, le concept de dignité est semble-t-il un instrument mis à la disposition du juge pour faire prévaloir une certaine moralisation de l'image de presse qui éradique toute vision de la souffrance même dans le cadre de l'image d'information. Cette évolution concrétisée par un important arrêt de la Cour de cassation, du 4 novembre 2004, s'est faite au fil des ans. ◼ Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=LEGI_034_0005 |
