| Titre | L'exploitation de l'image des biens | |
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| Auteur | Jean-Michel Bruguière | |
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Revue |
Légipresse. Hors-séries Titre à cette date : Légicom : revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique |
| Numéro | no 34, 2005/2 La photographie : questions de droit | |
| Page | 13-31 | |
| Résumé |
La question de l'exploitation de l'image des biens ne peut être réduite à la question de la richesse économique. Le propriétaire peut tout simplement revendiquer à l'encontre du professionnel de l'image, un droit à la tranquillité, un souci de rétablir une certaine vérité, ou faire valoir le respect de sa personne. En outre, certains professionnels de l'image peuvent être animés d'une volonté de diffusion d'un savoir. L'image d'un bien peut être un outil de communication qu'il est important de protéger. C'est dans la confrontation des valeurs économiques et sociales que repose tout l'intérêt d'une étude sur la question. C'est pourquoi, le principe est bien ici la liberté de l'activité de l'exploitation de l'image des biens qui a été un peu perdue de vue avec la jurisprudence de la première chambre civile de la Cour de cassation. Cette liberté dont on doit protéger la prospérité à l'aide d'outils juridiques spécifiques, n'est ni générale, ni absolue. L'activité d'exploitation peut en effet être l'origine de la création d'un trouble de la propriété ou de la personne, qu'il appartient au professionnel de l'image de supporter. ◼ Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=LEGI_034_0013 |
