| Titre | L'évolution de la notion d'originalité dans la jurisprudence | |
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| Auteur | Basile Ader | |
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Revue |
Légipresse. Hors-séries Titre à cette date : Légicom : revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique |
| Numéro | no 34, 2005/2 La photographie : questions de droit | |
| Page | 43-49 | |
| Résumé |
La photo est une œuvre de l'esprit, si elle présente une originalité. Ce paramètre n'avait pas échappé au législateur de 1957 qui avait posé que pour être protégeables, les photographies devaient avoir un caractère artistique ou documentaire, sortant ainsi ces œuvres potentielles du statut général des œuvres de l'esprit, qu'elles ne regagneront qu'en 1985. Comment déterminer alors l'empreinte de la personnalité de l'auteur dans la mesure où l'originalité de ne se présume pas. L'appréciation de la part créative du photographe se fait in concreto, ce qui permet au juge de relever que cela n'est pas uniquement un savoir-faire, ce qui est d'autant plus exact à l'heure du numérique. Il doit, en revanche, apprécier le processus de création sans se reporter simplement à la valeur finale de la photographie, sauf à admettre que toutes les photos sont sujettes à protection à l'exception de celles qui feraient preuve d'une extrême banalité. En effet, le juge doit s'attacher strictement à considérer les circonstances dans lesquelles la photographie a été prise, la liberté laissée au photographe dans ses choix artistiques, même s'il n'a pas les compétences techniques requises. ◼ Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=LEGI_034_0043 |
