| Titre | La gestion collective des droits d'auteur des photographes | |
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| Auteur | Olivier Brillanceau | |
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Revue |
Légipresse. Hors-séries Titre à cette date : Légicom : revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique |
| Numéro | no 34, 2005/2 La photographie : questions de droit | |
| Page | 77-87 | |
| Résumé |
L'exploitation des images est aisément contrôlable si elle s'effectue sur support papier. Par ailleurs, les pratiques professionnelles relatives à ces exploitations sont issues du monde de la création littéraire où le contrat d'édition prédomine. Enfin, l'exercice professionnel n'est pas homogène, et reste divisé en secteurs d'activité. Aussi, la gestion des droits d'auteurs s'est-elle organisée dans le cadre du contrat individuel entre l'auteur photographe et son diffuseur, au mépris d'une quelconque identité professionnelle commune ou d'une défense collective des droits d'auteur des photographes. L'explosion des techniques audiovisuelles et surtout numériques a considérablement modifié cette situation, découvrant un champ d'exploitations nouvelles et massives qui rendent la gestion collective des droits des auteurs photographes désormais indispensable afin de garantir la juste rémunération des photographes tout en assurant une sécurité juridique pour les diffuseurs de l'image fixe. C'est pourquoi en dehors des cas de gestion collective obligatoire, la SAIF a pour objectif de développer une gestion collective volontaire des droits d'auteur pour ces nouveaux modes d'exploitation. ◼ Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=LEGI_034_0077 |
