| Titre | Statut social des photo-journalistes : donnons leur le choix ! | |
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| Auteur | Louis de Gaulle, Etienne Pujol | |
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Revue |
Légipresse. Hors-séries Titre à cette date : Légicom : revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique |
| Numéro | no 34, 2005/2 La photographie : questions de droit | |
| Page | 91-99 | |
| Résumé |
Les photo-journalistes qui souhaitent exercer leur profession de manière indépendante sont placés devant un curieux paradoxe, difficile à gérer. Comme créateurs d'une œuvre de l'esprit, les relations qu'ils peuvent avoir avec leurs clients en dehors du secteur de la presse sont régies par le Code civil et par le Code de la propriété intellectuelle. Mais dès qu'ils travaillent avec des éditeurs de presse ou des agences de presse, leur qualité de journalistes professionnels leur impose un statut de salarié régi par le Code du travail. Il en découle des différences fondamentales, voire des contradictions, non seulement dans le traitement social et fiscal des rémunérations perçues mais également dans la gestion des rémunérations le cas échéant perçues en contrepartie de certaines exploitations des œuvres qu'ils ont créées dans l'exercice de leurs fonctions de journaliste. Avec l'avènement de la numérisation, les supports et modes de diffusion des clichés se sont multipliés et l'idée d'une rémunération complémentaire en droit d'auteur après l'époque du tout salariat, a germé. Il convient alors de caractériser cette rémunération complémentaire en l'absence de critères universels pertinents, par une approche pragmatique. ◼ Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=LEGI_034_0091 |
