Titre | La notion de publication sur l'internet et son incidence concernant la prescription des délits en ligne | |
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Auteur | Nathalie Mallet-Poujol | |
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Revue |
Légipresse. Hors-séries Titre à cette date : Légicom : revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique |
Numéro | no 35, 2006/1 Le droit de la presse : une spécialité légitime ou dépassée ? | |
Rubrique / Thématique | 2ème table ronde : La loi du 29 juillet 1881 à l'épreuve de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004 |
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Page | 53-69 | |
Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=LEGI_035_0053 |