| Titre | La loi du 1er août 2003 : Vrai mécénat ou faux parrainage ? | |
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| Auteur | Michèle Kotzarikian | |
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Revue |
Légipresse. Hors-séries Titre à cette date : Légicom : revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique |
| Numéro | no 36, 2006/2 Les biens culturels | |
| Rubrique / Thématique | II - Le régime |
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| Page | 51-58 | |
| Résumé |
La loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations a vocation à impliquer tous les acteurs de la société civile (particuliers, entreprises, associations, fondations) dans le mécénat et ceci n'est pas sans conséquences au regard de la distinction avec le parrainage. Alors que l'élément caractéristique du mécénat est le soutien financier dépourvu de toute contrepartie, les « cadeaux » fiscaux telles que les réductions d'impôt annihilent cette certitude. Ces mécanismes fiscaux constituent, en effet, de manière déguisée, une contrepartie non pas directe mais indirecte au mécénat. Ce propos rejoint ainsi la seule définition légale du mécénat à notre disposition en droit positif issue de l'arrêté du 6 janvier 1989 qui entend le mécanisme comme « le soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général », n'excluant pas les contreparties indirectes. C'est effectivement ce qui a été organisé pour l'acquisition de trésors nationaux par les entreprises, mais également pour l'acquisition d'œuvres d'artistes vivants. Cette confusion des genres doit être appréciée pour savoir si elle rend la culture accessible à tous ou si elle organise une culture élitiste... ■ Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=LEGI_036_0051 |
