| Titre | La mise hors commerce des biens culturels comme mode de protection | |
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| Auteur | Marie Cornu | |
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Revue |
Légipresse. Hors-séries Titre à cette date : Légicom : revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique |
| Numéro | no 36, 2006/2 Les biens culturels | |
| Rubrique / Thématique | II - Le régime |
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| Page | 75-89 | |
| Résumé |
Le droit du patrimoine influence à des degrés variables le régime juridique des biens culturels. L'indisponibilité juridique en est le principal attribut, qui désigne l'ensemble des techniques qui altèrent ou neutralisent la circulation juridique de certains biens distingués pour leur valeur d'art ou d'histoire, au premier rang desquels prend place le principe d'inaliénabilité. L'affectation du bien culturel à une institution ou à un patrimoine déterminé peut également remettre en cause sa circulation. Ces procédés ont pour point commun de mettre hors commerce des biens culturels. Ils permettent de travailler au rapprochement du statut des biens publics et privés. Cependant, la propriété publique demeure en l'état des textes, la plus performante. Sa posture dominante la met aussi en position de diffuser ses modèles, qui notamment déterminent le statut des biens culturels, comme éléments d'un patrimoine collectif. ■ Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=LEGI_036_0075 |
