| Titre | Marché de l'art : les enjeux économiques du droit de suite et du droit d'exposition | |
|---|---|---|
| Auteur | Nathalie Moureau | |
 |
Revue |
Légipresse. Hors-séries Titre à cette date : Légicom : revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique |
| Numéro | no 36, 2006/2 Les biens culturels | |
| Rubrique / Thématique | II - Le régime |
|
| Page | 101-113 | |
| Résumé |
Le droit de suite et le droit d'exposition dont la mise en application est discutée en France depuis un arrêt de la Cour de cassation du 6 novembre 2002, sont des droits favorables aux auteurs mais qui paradoxalement ne produisent pas d'effets positifs sur le marché de l'art. En effet, le droit de suite a vocation à faire bénéficier l'artiste de l'augmentation ultérieure du prix des œuvres en cas de revente. Pourtant, la fluidité des échanges s'en trouve perturbée et des effets pervers se font sentir sur la création. En réalité, il va induire une baisse des prix sur la première vente des œuvres. La revendication d'un droit d'exposition est liée à l'évolution des pratiques artistiques avec la production d'œuvres monumentales ou éphémères plus difficilement commercialisables que le classique tableau. Le droit d'exposition est un droit de monstration qui suppose que l'on utilise l'œuvre en la regardant. Revendication légitime du point de vue des auteurs, l'application de ce droit suscite des réticences qui tiennent au gonflement des budgets d'exposition des structures contribuant à l'essor de la carrière de l'artiste. Dès lors il faut en tenir compte. ■ Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=LEGI_036_0101 |
