| Titre | Financer la création culturelle par l'instauration d'un domaine public payant : le renouveau contemporain d'une notion ancienne | |
|---|---|---|
| Auteur | Jocelyne Cayron, Alexis Albarian | |
 |
Revue |
Légipresse. Hors-séries Titre à cette date : Légicom : revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique |
| Numéro | no 36, 2006/2 Les biens culturels | |
| Rubrique / Thématique | II - Le régime |
|
| Page | 117-131 | |
| Résumé |
La possibilité technique de télécharger rapidement toutes sortes d'œuvres a largement modifié le rapport à la culture et aux biens culturels, à tel point que l'on occulte en grande partie le caractère illicite des opérations au regard des droits d'auteur. En outre, les systèmes « libres de droits » ont fait évolué la nature et le rôle des droits d'auteur. Il est alors très audacieux de proposer d'instaurer un domaine public payant, alors même que les œuvres tombées dans le domaine public ont cessé, à l'expiration d'un certain délai, de donner prise à un droit patrimonial. Pourquoi rendre payant ce qui est considéré comme gratuit si ce n'est pour nourrir la dimension économique et sociale de la culture. Les revenus des œuvres tombées dans le domaine public et exploitées de façon commerciale pourraient servir de source de financement pour les jeunes créateurs ou venir en renfort de certaines politiques culturelles. Cela constitue une façon d'atteindre la rentabilité économique des œuvres, car le budget de la culture est un souci constant notamment des artistes travaillant dans le secteur du spectacle vivant. Aussi séduisant que ce système puisse paraître, de sérieuses difficultés militent contre son instauration. ■ Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=LEGI_036_0117 |
