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Titre Pour un renouveau de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Auteur Juliette Le Borgne
Mir@bel Revue Légipresse. Hors-séries
Titre à cette date : Légicom : revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique
Numéro no 37, 2007/1 La protection des mineurs et les médias
Rubrique / Thématique
I- La protection du jeune public
Page 31-42
Résumé La Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence est née à la Libération. Depuis, elle a traversé toute la moitié du vingtième siècle sans connaître d'évolution marquante dans ses règles de fonctionnement. Le dispositif ainsi mis en œuvre, fondé sur le principe de l'examen a posteriori des ouvrages, livres et périodiques, a perduré à travers le temps, malgré l'évolution profonde tant du support écrit que du rapport de la société à ce support. Or, des blocages importants dans le fonctionnement de la Commission, contribuant à sa moindre efficacité, sont notables. La question de sa place dans l'ordonnancement institutionnel du contrôle élargi des médias se pose également. Pour autant, l'action singulière de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence est peut-être moins bien connue que celle des autres institutions. Aussi, l'analyse de ses fondements, puis l'examen de ses blocages, permettront-ils d'envisager les pistes d'une réforme devenue nécessaire. ■
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=LEGI_037_0031