| Titre | La marque face au nom de domaine | |
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| Auteur | Fabien Honorat | |
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Revue |
Légipresse. Hors-séries Titre à cette date : Légicom : revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique |
| Numéro | no 44, 2010/1 Les marques dans l'entreprise de communication | |
| Rubrique / Thématique | IV – Marque et Internet |
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| Page | 91-96 | |
| Résumé |
Les tribunaux sont souvent amenés à résoudre un certain nombre d'équations juridiques mêlant marques et noms de domaine, lesquels constituent deux éléments d'identification construits sur des modèles totalement antinomiques. Les extensions des noms de domaine (ex : .com, .biz, .net) auraient pu être un moyen de sectoriser le nom de domaine à l'instar des marques. Il n'en est rien en réalité puisqu'aucun contrôle sérieux n'est réalisé à ce titre. Les extensions constituent un outil marketing plus que juridique. Le principe de territorialité de la marque est indifférent à la protection des noms de domaine. Le dépôt et l'enregistrement ne respectent pas non plus les mêmes règles. La marque est protégée alors que les mécanismes de réservation des noms de domaine sont complexes. Les distinctions sont donc nombreuses alors que la marque peut se retrouver dans le nom de domaine du tiers. Il faut reconnaître que le processus technique de réservation des noms de domaine a permis de nombreux abus par des tiers peu scrupuleux au détriment des titulaires de marque. ■ Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=LEGI_044_0091 |
