| Titre | Compétences des collectivités territoriales et implantation des réseaux de communications électroniques sur les territoires | |
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| Auteur | Frédéric Laurie | |
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Revue |
Légipresse. Hors-séries Titre à cette date : Légicom : revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique |
| Numéro | no 47, 2011/2 Les collectivités publiques à l'épreuve des technologies de l'information | |
| Rubrique / Thématique | La dématérialisation des services et des données publiques |
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| Page | 15-27 | |
| Résumé |
Les collectivités se trouvent en première ligne pour développer des réseaux de communications électroniques. La qualité d'opérateur de communications électroniques des collectivités territoriales est fondée sur la reconnaissance d'un intérêt public local propre à chaque catégorie de collectivités territoriales pour créer des réseaux ouverts d'initiative publique. Révélant l'objectif d'aménagement numérique du territoire, la compétence opérationnelle pour stimuler la création de réseaux de communications électroniques a basculé des communes vers les départements et les régions, les communes conservant aussi le plein exercice de leurs compétences numériques dans le cadre des intercommunalités. Il existe diverses compétences pour l'implantation des réseaux adaptées aux catégories de collectivités territoriales. En effet, des compétences leur sont reconnues de façon à ce qu'elles participent activement à l'implantation des réseaux. Mais à côté de cela, il leur appartient également de réglementer cette implantation. Celle-ci soulève de nombreuses questions réglementaires, quel que soit le réseau créé. L'implantation des réseaux indépendants respecte les prescriptions en matière d'environnement, d'aménagement du territoire et d'urbanisme. ■ Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=LEGI_047_0015 |
