| Titre | Les marchés publics de communication | |
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| Auteur | Corinne Labbouz | |
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Revue |
Légipresse. Hors-séries Titre à cette date : Légicom : revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique |
| Numéro | no 47, 2011/2 Les collectivités publiques à l'épreuve des technologies de l'information | |
| Rubrique / Thématique | Les « droits » applicables à la communication publique |
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| Page | 97-112 | |
| Résumé |
La fonction de communication au sein des collectivités publiques est aujourd'hui professionnalisée du fait de l'évolution constante des techniques de communication, des besoins, mais également du fait des procédures spécifiques de la commande publique. Le recrutement par les collectivités de spécialistes aguerris aux pratiques de l'entreprise a certes diversifié la commande publique, mais dans le respect de règles spécifiques qui se heurtent parfois à la logique de l'achat public. De façon générale, les marchés publics, et naturellement ceux liés au secteur de la communication, reposent sur des principes de concurrence, de transparence et d'efficacité. Selon le montant et la nature des prestations, les procédures de passation des marchés varient et certains contrats peuvent même ne pas être conclus en application du CMP. Cependant, les usages professionnels, les régimes spécifiques de propriété intellectuelle, ou les urgences politiques liées aux opérations de communication sont souvent difficilement compatibles avec les délais et les formalités imposées par la réglementation des marchés publics. Pourtant, le nouvel impératif d'efficacité impose la maîtrise du cadre réglementaire. Il convient donc de trouver le juste équilibre dans la rédaction des dispositifs contractuels. ■ Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=LEGI_047_0097 |
