Contenu de l'article

	Titre	Le régime fiscal du livre numérique : Aspects techniques et politiques
	Auteur	Boris Barraud
	Revue	Légipresse. Hors-séries Titre à cette date : Légicom : revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique
	Numéro	no 51, 2013/3 Le livre numérique : une révolution juridique en cours ?
	Rubrique / Thématique	II – Le livre numérique à l'épreuve de l'exception culturelle
	Page	61-71
	Résumé	L'avènement du livre numérique bénéficie d'un accompagnement fiscal mettant en perspective l'idée selon laquelle le livre numérique n'est pas totalement un livre imprimé sur support papier. Cela étant, le sujet est certainement révélateur d'un paradoxe : alors que rien n'est plus juridique et étatique que du droit fiscal, rien n'est plus « anti-juridique » et « antiétatique » que la numérisation de l'écrit et ses conséquences sur la circulation des contenus, qui se joue des frontières et parfois de l'application concrète des règles. Si les techniques et mécanismes fiscaux ne varient guère quel que soit le domaine concerné, il en va différemment des finalités poursuivies. Dès lors, il convient de distinguer les problématiques de fiscalité générale, où les techniques ou mécanismes utilisés ont pour fonction de financer au moins partiellement les dépenses publiques, et les problématiques de fiscalité incitative ou dissuasive, où les mécanismes sont utilisés dans le but d'encourager ou limiter certaines activités. La fiscalité peut donc être analysée comme simple technique neutre et objective qui se comprend au regard de la définition légale du livre numérique et s'intéresse à l'activité de l'éditeur numérique. La fiscalité est également un instrument au service de décisions politiques qui ont pour ambition de soutenir l'activité culturelle, à ceci près qu'en fonction du secteur concerné, ce soutien est à géométrie variable. ? Source : Éditeur (via Cairn.info)
	Article en ligne	http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=LEGI_051_0061