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Titre Contrat d'édition dans le secteur du livre : L'accord-cadre entre le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national des éditeurs
Mir@bel Revue Légipresse. Hors-séries
Titre à cette date : Légicom : revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique
Numéro no 51, 2013/3 Le livre numérique : une révolution juridique en cours ?
Rubrique / Thématique
Annexe
Page 97-103
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=LEGI_051_0097