Titre | Contrat d'édition dans le secteur du livre : L'accord-cadre entre le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national des éditeurs | |
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Revue |
Légipresse. Hors-séries Titre à cette date : Légicom : revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique |
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Numéro | no 51, 2013/3 Le livre numérique : une révolution juridique en cours ? | |
Rubrique / Thématique | Annexe |
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Page | 97-103 | |
Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=LEGI_051_0097 |