| Titre | 1789-1905. Du blasphème aux droits et devoirs des ministres du culte | |
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| Auteur | Nathalie Mallet-Poujol | |
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Revue |
Légipresse. Hors-séries Titre à cette date : Légicom : revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique |
| Numéro | no 55, 2015/2 Cahier jurisprudentiel "Décisions de justice, commentaires, tribunes et études parus dans Légipresse" | |
| Page | 7-16 | |
| Résumé |
Le délit de blasphème n'existe plus en France depuis que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 a posé, dans son article 10, que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi ». Néanmoins, les rapports entre liberté d'expression et religion ont continué à être strictement encadrés pendant plus d'un siècle. Il faut attendre la loi du 29 juillet 1881 pour que soit supprimé le système préventif d'autorisation préalable pour les spectacles vivants et les images, ou les délits d'outrage à la morale publique et religieuse ainsi qu'à la religion. La loi de séparation des Églises et de l'État de 1905, ensuite, vient réformer les dispositions relatives au libre exercice des cultes et aux devoirs des ministres du culte. La loi la plus récente qui vient restreindre le droit à la liberté d'expression au regard des croyances est la loi Pleven du 1er juillet 1972, qui introduit notamment la considération d'appartenance religieuse comme élément d'aggravation des délits de presse. ■ Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=LEGI_055_0007 |
