| Titre | La tradition française de protection des caricatures | |
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| Auteur | Frédéric Gras | |
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Revue |
Légipresse. Hors-séries Titre à cette date : Légicom : revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique |
| Numéro | no 55, 2015/2 Cahier jurisprudentiel "Décisions de justice, commentaires, tribunes et études parus dans Légipresse" | |
| Page | 17-27 | |
| Résumé |
Le droit de la presse ne vient pas régir expressément la caricature, contrairement au droit de la propriété intellectuelle. Avant la loi du 29 juillet 1881, les auteurs de caricatures ont dû combattre les principes d'ordre public pour affirmer leur liberté. La promulgation de la loi de la presse ne va pas pour autant soustraire les caricaturistes aux poursuites judiciaires. Ces dernières ont pu être exercées sur le fondement de l'injure, du droit à l'image, de l'outrage, ou encore de l'offense au chef de l'État. On observe, de façon générale, une tolérance prétorienne qui confère aux caricaturistes une grande liberté en raison des « lois du genre ». Cette liberté comporte cependant des limites et ne saurait dégénérer en abus, qui peut être caractérisé par l'atteinte à la vie privée, les attaques personnelles, l'injure ou la provocation à la haine raciale. ■ Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=LEGI_055_0017 |
