| Titre | Liberté d'expression, loi de 1881, et respect des croyances : une cohabitation impossible ? | |
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| Auteur | Jean-Yves Monfort | |
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Revue |
Légipresse. Hors-séries Titre à cette date : Légicom : revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique |
| Numéro | no 55, 2015/2 Cahier jurisprudentiel "Décisions de justice, commentaires, tribunes et études parus dans Légipresse" | |
| Page | 29-35 | |
| Résumé |
La répression des propos à caractère raciste ou antisémite a pris place, dans notre droit positif, par l'adoption de lois successives, dont les dispositions ont été intégrées à la loi de 1881. Les atteintes portées à un « groupe de personnes appartenant par leur origine à une religion » ont été assimilées aux « délits racistes ». Or, les notions d'« origine », de « race » de « religion » et leurs contours ne sont pas aisés à définir. Par ailleurs, entre l'application stricte de la loi de 1881 et la protection renforcée du droit à l'humour et à la satire, rares sont les actions qui aboutissent à sanctionner les propos heurtant la conscience religieuse d'autrui. En outre, l'essor d'Internet, la multiplication des échanges sur les forums de discussion ne devraient-ils pas aboutir à un changement de l'architecture de notre droit de la presse ? Il apparaît qu'au contraire, les textes en vigueur font preuve d'équilibre, et que la loi de 1881 ne doit pas « être rangée dans le grenier des antiquités républicaines »... ■ Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=LEGI_055_0029 |
