| Titre | Laïcité, respect des croyances et liberté d'expression | |
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| Auteur | Henri Leclerc | |
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Revue |
Légipresse. Hors-séries Titre à cette date : Légicom : revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique |
| Numéro | no 55, 2015/2 Cahier jurisprudentiel "Décisions de justice, commentaires, tribunes et études parus dans Légipresse" | |
| Page | 43-52 | |
| Résumé |
La loi de 1905 de séparation des Églises et de l'État consacre l'affirmation de la neutralité de l'État en matière religieuse, et constitue le fondement du principe de laïcité dans notre République. Pour ce qui est de la liberté de conscience, l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 affirme que « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses ». Le respect des croyances s'inscrit dans cette double reconnaissance de la neutralité de l'État et de la liberté de conscience. Mais que recouvre précisément ce droit au respect des croyances ? La Cour européenne laisse une grande marge de manœuvre aux États et a tendance, dans ses arrêts, à privilégier la sensibilité des croyants sur la liberté d'expression. La jurisprudence française quant à elle a évolué ; elle a, à plusieurs reprises, refusé de condamner une publication dont le caractère choquant était manifeste, mais pour laquelle il n'était pas établi, de la part de l'auteur, une intention spécifique d'outrager les croyants. À propos des caricatures, les juges ont eu l'occasion de déclarer qu'il s'agissait d'un genre littéraire qui, bien que délibérément provoquant, participait indéniablement au débat démocratique. ■ Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=LEGI_055_0043 |
