| Titre | Le droit au respect des croyances, un droit fondamental de la personnalité ? | |
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| Auteur | Thierry Massis | |
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Revue |
Légipresse. Hors-séries Titre à cette date : Légicom : revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique |
| Numéro | no 55, 2015/2 Cahier jurisprudentiel "Décisions de justice, commentaires, tribunes et études parus dans Légipresse" | |
| Page | 53-57 | |
| Résumé |
La liberté d'expression n'a pas un caractère absolu et peut entrer en conflit avec d'autres droits d'égale valeur normative, au titre desquels le droit au respect des croyances. La protection de ce droit s'est construite de façon prétorienne. Les juges se sont d'abord fondés sur l'article 1382 du Code civil pour retenir l'existence d'un abus de la liberté d'expression, jusqu'à ce que l'Assemblée plénière de la Cour de cassation déclare le 12 juillet 2000 que l'atteinte au respect des croyances ne peut être réprimée que par la seule voie des infractions de presse prévues par la loi de 1881. Ce faisant, la Haute Juridiction a créé un « vide juridique », qui rend difficile la protection du sentiment religieux, lequel doit demeurer un droit fondamental de la personnalité. ■ Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=LEGI_055_0053 |
