| Titre | Blasphème, respect des croyances et liberté d'expression : l'impasse de l'article 1382 du Code civil | |
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| Auteur | Christophe Bigot | |
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Revue |
Légipresse. Hors-séries Titre à cette date : Légicom : revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique |
| Numéro | no 55, 2015/2 Cahier jurisprudentiel "Décisions de justice, commentaires, tribunes et études parus dans Légipresse" | |
| Page | 59-63 | |
| Résumé |
L'Assemblée plénière de la Cour de cassation a posé pour principe le 12 juillet 2000 que « les abus de la liberté d'expression prévus et réprimés par la loi du 29 juillet 1881 ne peuvent être réparés sur le fondement de l'article 1382 du Code civil ». La jurisprudence écarte l'application, que ce soit à titre supplétif ou complétif, de l'article 1382, et considère que le juge ne peut protéger la religion au-delà de ce qui est prévu par la loi sur la presse. Cela signifie que même les écrits blasphématoires ou irrespectueux des croyances religieuses ne peuvent faire l'objet d'actions fondées sur des textes généraux. Cette règle est nécessaire en ce qu'elle garantit le principe de laïcité et la liberté d'opinion, notamment des non croyants. ■ Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=LEGI_055_0059 |
