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Titre Faut-il réellement craindre l'Open data pour la protection de nos données personnelles ?
Auteur Matthieu Berguig, François Coupez
Mir@bel Revue Légipresse. Hors-séries
Titre à cette date : Légicom : revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique
Numéro no 56, 2016/1 Open data : une révolution en marche
Rubrique / Thématique
I – L'ouverture des données publiques
Page 15-24
Résumé Open data et protection des données personnelles semblent n'entretenir aucun rapport l'un avec l'autre. Il est difficile de concevoir que la diffusion des informations que les organismes publics recueillent, produisent ou achètent pour les aider dans la prise de décision, puisse contrevenir à la protection des données personnelles qui, par définition n'ont pas vocation à être diffusées. Pour autant, les liens sont étroits, que ce soit en raison de la nature de l'organisme qui les détient, ou du type de données concernées. La collecte par les détenteurs de données publiques s'effectue auprès des personnes privées et parfois relèvent du domaine des données qualifiées de sensibles. Dès lors, la loi Informatique et libertés peut se révéler l'un des obstacles prépondérants à la mise en œuvre d'une politique d'ouverture des données. C'est la raison pour laquelle l'Open data est construite sur un nécessaire anonymat dont le juge devra rester le garant. Mais il n'en demeure pas moins que la question de la confidentialité des données personnelles est mise en débat car certaines personnes physiques peuvent être contraintes, par l'effet de la loi, à révéler des informations personnelles les concernant. La diffusion publique de données à caractère personnel peut également prendre une forme indirecte et concerner alors tout un chacun, élus ou simples citoyens. ■
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=LEGI_056_0015