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Titre Les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires face au défi de planifier les transitions
Auteur Isabel Diaz
Mir@bel Revue Revue française d'administration publique
Numéro no 179, 2021/3 L'action publique au défi de l'urgence écologique
Rubrique / Thématique
L'action publique au défi de l'urgence écologique
Page 607-619
Résumé Cinq ans après la parution de la loi « NOTRe », la première génération des « schémas d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires » (SRADDET) affiche globalement des stratégies de rupture avec les modèles d'aménagement en vigueur : ils marquent un tournant quant à l'inscription des sujets environnementaux dans l'aménagement. L'élaboration de ces visions prospectives est certainement l'un des résultats les plus probants de ces premiers schémas. Pour autant il ne s'agit pas d'une nouvelle modalité de planification, ces schémas ayant eu à intégrer des schémas préexistants inscrits au sommet de la hiérarchie des schémas d'urbanisme. Entre un contexte très évolutif des politiques nationales de la transition écologique depuis 2015, l'urgence d'agir et l'affirmation du bloc local, les SRADDET devront trouver leur place. La dimension prescriptive très peu encadrée qui leur a été conférée par le législateur ne s'est pas révélée opératoire. Aussi dans la phase de mise en œuvre qui s'esquisse, les régions vont devoir affirmer leur rôle de chef de file et mobiliser les instances de dialogues avec les territoires et l'État pour faire vivre les avancées de ces documents.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais Five years after the publication of the so called “NOTRe” Act, the drafting of the first generation of “regional planning schemes, sustainable development and equality of territories” (SRADDET) contain strategies that break with the current planning models: they mark a turning point as to the inclusion of environmental issues in planning. The development of these forward-looking visions is certainly one of the most convincing results of these first plans. However, this is not a new planning method, as these plans had to integrate pre-existing plans that were at the top of the hierarchy of urban planning plans. Between a highly evolving context of national policies for ecological transition since 2015, the urgency to act and the affirmation of the local governments, the SRADDETs will have to find their place. The prescriptive dimension, which the legislator has given them, has not proved to be effective. In the implementation phase that is now beginning, the Regions will have to assert their leadership role and mobilize dialogue with the territories and the State to ensure that the progress made in these documents is sustained.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFAP_179_0093