| Titre | Les finances publiques vertes en France : entre ambition écologique et réalités socio-fiscales | |
|---|---|---|
| Auteur | Robin Degron | |
 |
Revue | Revue française d'administration publique |
| Numéro | no 179, 2021/3 L'action publique au défi de l'urgence écologique | |
| Rubrique / Thématique | L'action publique au défi de l'urgence écologique |
|
| Page | 669-680 | |
| Résumé |
Dans le sillage des Accords de Paris de 2015 et sous l'impulsion de l'OCDE, de nombreux États ont engagé un processus complexe et progressif de budgétisation verte. La France s'inscrit dans ce mouvement d'ensemble. Au-delà des progrès enregistrés dans l'information écobudgétaire, le poids des taxes environnementales dans le total des prélèvements obligatoires montre que la « fiscalité verte » reste globalement modeste au sein des pays de l'OCDE, en Europe et spécialement en France. Les « finances publiques vertes » n'en sont qu'à leurs balbutiements. Sur les plans budgétaires et fiscaux, le traitement de « l'urgence écologique » questionne en fait la capacité des États à arbitrer entre les trois composantes économiques, sociales, environnementales du développement durable. La transition écologique, selon le rythme avec lequel elle est conduite, n'est pas en effet sans provoquer des tensions socio-territoriales comme on a pu le constater en France à l'occasion de la crise des gilets jaunes. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
| Résumé anglais |
In the wake of the Paris Agreements in 2015 and under the guidance of OECD, many States have engaged in a complex and progressive process of Green Budgeting. France pledged to participate in this global movement. Beyond progress in eco-budgetary documentation, level of environmental taxes in global mandatory contributions shows that « green taxation » remains relatively weak in OECD countries, in Europe and especially in France. « Green Public Finance » is in its infancy. From a budgetary and fiscal point of view, the « ecological emergency » challenges ability of States to well balance three components – economic, social and environmental – of sustainable development. Actually, ecological transition, depending of its pace, could lead to strong socio-territorial tensions as we have seen in France during the « yellow jackets » crisis. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFAP_179_0155 |
