| Titre | Positions et composition dans la genèse d'une liberté fondamentale : Les contours évolutifs de la liberté individuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel | |
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| Auteur | Guy Canivet | |
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Revue | Titre VII |
| Numéro | no 7, octobre 2021 La liberté individuelle | |
| Rubrique / Thématique | Dossier : La liberté individuelle |
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| Page | 1-13 | |
| Résumé |
La particularité de la liberté individuelle est que de la norme à laquelle il se réfère dans le bloc de constitutionnalité dépend tout à la fois son contenu, l'ordre juridictionnel chargé de sa protection et les modalités de celle-ci. De sorte que, spécialement en cette matière, l'évolution de la jurisprudence du Conseil constitutionnel est la résultante de confrontations entre les postures, opinions et théories à l'œuvre dans le mécanisme de détermination de ses décisions reflétant en grande partie la concurrence des ordres judiciaire et administratif dans leurs ambitions respectives de protection des libertés. Les fluctuations des forces en présence au sein des formations successives du Conseil laissent ainsi entrevoir qu'à une phase de construction sur le fondement de l'article 66 de la Constitution, plaçant la liberté individuelle, dans toutes ses composantes, sous la garantie exclusive de l'autorité judiciaire, succéda une stratégie de déconstruction réduisant son domaine à la seule privation de liberté, au moyen de l'invention du concept générique de « liberté personnelle », regroupant, sous les articles 2 et 4 de la Déclaration de 1789, la liberté d'aller venir, la liberté du mariage, la protection du domicile, du secret des correspondances et des données personnelles… dans le but de ménager la compétence du Conseil d'État en matière de police administrative ; cette période coïncidant avec un affaiblissement sensible de la garantie. Plus récemment est venu le temps de la recomposition au cours duquel, au fil de ses décisions, le Conseil montre l'intention d'harmoniser la méthode de contrôle de constitutionnalité et les modalités de protection applicables aux dispositions législatives affectant aussi bien la liberté individuelle restrictivement entendue que celles désormais classées dans la liberté personnelle, indépendamment de leur fondement et du juge qui en a la charge. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=TVII_007_0001 |
