Contenu du sommaire : La liberté individuelle

La particularité de la liberté individuelle est que de la norme à laquelle il se réfère dans le bloc de constitutionnalité dépend tout à la fois son contenu, l'ordre juridictionnel chargé de sa protection et les modalités de celle-ci. De sorte que, spécialement en cette matière, l'évolution de la jurisprudence du Conseil constitutionnel est la résultante de confrontations entre les postures, opinions et théories à l'œuvre dans le mécanisme de détermination de ses décisions reflétant en grande partie la concurrence des ordres judiciaire et administratif dans leurs ambitions respectives de protection des libertés. Les fluctuations des forces en présence au sein des formations successives du Conseil laissent ainsi entrevoir qu'à une phase de construction sur le fondement de l'article 66 de la Constitution, plaçant la liberté individuelle, dans toutes ses composantes, sous la garantie exclusive de l'autorité judiciaire, succéda une stratégie de déconstruction réduisant son domaine à la seule privation de liberté, au moyen de l'invention du concept générique de « liberté personnelle », regroupant, sous les articles 2 et 4 de la Déclaration de 1789, la liberté d'aller venir, la liberté du mariage, la protection du domicile, du secret des correspondances et des données personnelles… dans le but de ménager la compétence du Conseil d'État en matière de police administrative ; cette période coïncidant avec un affaiblissement sensible de la garantie. Plus récemment est venu le temps de la recomposition au cours duquel, au fil de ses décisions, le Conseil montre l'intention d'harmoniser la méthode de contrôle de constitutionnalité et les modalités de protection applicables aux dispositions législatives affectant aussi bien la liberté individuelle restrictivement entendue que celles désormais classées dans la liberté personnelle, indépendamment de leur fondement et du juge qui en a la charge.

Riche quantitativement, la jurisprudence constitutionnelle sur l'autorité judiciaire gardienne de la liberté individuelle, telle qu'elle est consacrée par l'article 66 de la Constitution, l'est aussi par les questions auxquelles elle répond ou bien qu'elle soulève sur les qualités requises et les critères exigés pour un contrôle réel, rapide et effectif des atteintes à la liberté individuelle.

Ou comment la plasticité et la généralité d'une norme permettent au juge qui en contrôle l'application de cadrer les atteintes à une liberté, en l'espèce la liberté individuelle.Pour la défense, c'est le lieu propice à la réflexion, l'imagination et la construction juridique, au moins aussi (plus ?) efficace qu'un surplus de législation…

La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme interprète le droit à la liberté et à la sûreté dans le sens de la protection de la liberté individuelle contre l'arbitraire. Tout en tenant compte des difficultés que peut rencontrer l'État dans l'exercice de sa mission de préservation de l'ordre public et de la sécurité nationale, la Cour circonscrit rigoureusement les mesures privatives de liberté et protège vigoureusement les droits des personnes privées de liberté.

Appréhendé par la Cour de justice depuis une petite dizaine d'années seulement, le droit à la liberté et à la sûreté a malgré tout fait l'objet d'une jurisprudence significative, permettant au juge de l'Union d'entamer un dialogue avec les juges nationaux et la Cour européenne des droits de l'homme. Cette jurisprudence, qui concerne aussi bien la notion de droit à la liberté que son régime, est marquée par une prudence certaine malgré quelques audaces qui gagneraient à être plus nombreuses. Le droit à la sûreté, tel qu'interprété par la Cour de justice, se fait ainsi le révélateur des tensions qui traversent une Union européenne à la recherche d'un équilibre entre le respect de ses valeurs fondatrices, les nécessités de l'intégration européenne et les préoccupations sécuritaires de ses États membres.

Le principe de la liberté est le fondement de l'ordre constitutionnel allemand et un élément essentiel de la valeur constitutionnelle suprême de la dignité humaine. La conception de la liberté individuelle, qui est aujourd'hui comprise de manière étroite par le Conseil constitutionnel français, correspond à la « liberté de la personne » en droit allemand, ancrée dans l'art. 2 (2) phrase 2 de la Loi fondamentale (LF) et concrétisée par l'art. 104 LF, qui précise les conditions d'intervention pour la restriction et la privation de liberté. Sur la base de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle fédérale (CCF), les aspects essentiels de cette garantie de liberté – après une brève démarcation par rapport aux autres garanties de liberté – sont présentés, qui est d'une grande importance avant tout en tant que garantie d'habeas corpus, mais qui protège également la liberté de mouvement au-delà.