Titre | La jurisprudence constitutionnelle sur l'autorité judiciaire gardienne de la liberté individuelle | |
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Auteur | Raphaële Parizot | |
Revue | Titre VII | |
Numéro | no 7, octobre 2021 La liberté individuelle | |
Rubrique / Thématique | Dossier : La liberté individuelle |
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Page | 14-22 | |
Résumé |
Riche quantitativement, la jurisprudence constitutionnelle sur l'autorité judiciaire gardienne de la liberté individuelle, telle qu'elle est consacrée par l'article 66 de la Constitution, l'est aussi par les questions auxquelles elle répond ou bien qu'elle soulève sur les qualités requises et les critères exigés pour un contrôle réel, rapide et effectif des atteintes à la liberté individuelle. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=TVII_007_0014 |