Titre | Le point de vue d'un avocat sur l'apport de la jurisprudence sur les garanties inhérentes à la liberté individuelle mises au jour par le conseil constitutionnel | |
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Auteur | Claire Waquet | |
Revue | Titre VII | |
Numéro | no 7, octobre 2021 La liberté individuelle | |
Rubrique / Thématique | Dossier : La liberté individuelle |
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Page | 23-31 | |
Résumé |
Ou comment la plasticité et la généralité d'une norme permettent au juge qui en contrôle l'application de cadrer les atteintes à une liberté, en l'espèce la liberté individuelle.Pour la défense, c'est le lieu propice à la réflexion, l'imagination et la construction juridique, au moins aussi (plus ?) efficace qu'un surplus de législation… Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=TVII_007_0023 |